| Du régime commercial de l'Algérie Contributor(s): Lavollée, Charles-Hubert (Author) |
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ISBN: 1719441561 ISBN-13: 9781719441568 Publisher: Createspace Independent Publishing Platform OUR PRICE: $8.49 Product Type: Paperback Language: French Published: May 2018 |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - History | Europe - France |
| Physical Information: 0.08" H x 6" W x 9" (0.14 lbs) 38 pages |
| Themes: - Cultural Region - French |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: ... La l gislation douani re de l'Alg rie a d j donn lieu de nombreuses tudes, et il n'est pas sans int r t de rappeler les mesures qui ont t prises diverses poques. D s 1835 (11 novembre), une ordonnance, rempla ant les arr t s des gouverneurs, r gla les tarifs de la colonie. Les transports entre l'Alg rie et la France taient r serv s au pavillon fran ais; pour les relations internationales, le pavillon tranger pouvait tre admis, moyennant le paiement d'une taxe de 2 francs par tonneau. Les marchandises fran aises, ainsi que les marchandises trang res qui avaient acquitt les droits dans les ports fran ais, taient re ues en franchise. Le m me r gime tait appliqu aux denr es alimentaires, aux mat riaux b tir et divers articles de premi re n cessit , sans distinction de provenance. Les autres marchandises import es de l' tranger devaient acquitter le quart ou le cinqui me seulement des droits du tarif fran ais, et celles qui taient prohib es dans ce tarif taient soumises des droits de 12 ou 15 pour 100 de la valeur. - Ainsi, d s les premiers temps de la conqu te, on avait compris la n cessit d'un tarif mod r pour une colonie naissante o tout tait cr er. La prohibition ne figurait pas dans le tarif alg rien. Quant l'importation en France des produits de l'Alg rie, elle demeurait assujettie aux r gles du tarif ordinaire, c'est- -dire que ces produits taient trait s nos fronti res comme trangers; mais en 1835 cette disposition tait insignifiante... |