| Les Mines et les Mineurs Contributor(s): Desjardins, Arthur (Author) |
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ISBN: 1981866485 ISBN-13: 9781981866489 Publisher: Createspace Independent Publishing Platform OUR PRICE: $8.74 Product Type: Paperback Language: French Published: December 2017 |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - Business & Economics | Industries - Natural Resource Extraction |
| Physical Information: 0.13" H x 6" W x 9" (0.21 lbs) 62 pages |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: " ... On se tromperait d'ailleurs en accusant les divers gouvernements qui se sont succ d dans notre pays d'un respect superstitieux pour l'oeuvre de 1810. La plupart d'entre eux ont travaill soit en combler les lacunes, soit en corriger les d fauts. D s le 3 janvier 1813, un d cret imp rial d terminait les mesures prendre pour les concessionnaires lorsque la s ret des exploitations ou des ouvriers serait compromise: on reconnut au bout de trente ans qu'il y avait lieu d'amender ce d cret sur divers points, et l'ordonnance du 26 mars 1843 en remania les dispositions. Une instruction m dicale avait t r dig e le 9 f vrier 1813, en ex cution du m me d cret et r guli rement approuv e par le ministre de l'int rieur: le gouvernement de la r publique, comprit, en 1877, qu'il fallait mettre profit, dans l'int r t des exploitations et des ouvriers, les progr s de la science, et parvint en effet, nous le verrons, les utiliser. La loi de 1810, pr voyant le cas o l'exploitation serait soit suspendue, soit restreinte, s' tait born e prescrire l'envoi d'un rapport au ministre de l'int rieur pour y tre pourvu ainsi qu'il appartiendrait: une bonne loi, du 27 avril 1838, apr s avoir r gl les obligations sp ciales des concessionnaires au cas d'inondation, autorisa le gouvernement prononcer, dans des circonstances d termin es, le retrait des concessions..." |