| Coopération fiscale 2008: Vers l'établissement de règles du jeu équitables: Evaluation par le Forum mondial sur la fiscalité Contributor(s): OECD Publishing (Author) |
|
 |
ISBN: 9264049622 ISBN-13: 9789264049628 Publisher: Org. for Economic Cooperation & Development OUR PRICE: $79.80 Product Type: Paperback Language: French Published: October 2008 * Not available - Not in print at this time * |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - Business & Economics | Taxation - General |
| Physical Information: 0.53" H x 8.25" W x 11" (1.27 lbs) 252 pages |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: En 2006, le Forum mondial sur la fiscalit , qui r unit les pays membres de l'OCDE et des conomies non membres, a instaur une valuation annuelle des politiques de transparence et d' change de renseignements fiscaux dans plus de 80 conomies. Ce rapport constitue la seconde mise jour annuelle de cette valuation. La premi re mise jour annuelle Coop ration fiscale 2007: Vers l' tablissement de r gles du jeu quitables: valuation par le Forum mondial sur la fiscalit a t publi e en octobre 2007. Ce rapport fait appara tre les modifications intervenues par rapport l'ann e pr c dente dans les l gislations et r glementations nationales couvertes par l' valuation de 2007. En plus des pays examin s en 2007, il comprend des informations sur le Chili, ce qui porte 83 le nombre des conomies ainsi pass es en revue. Il pr sente dans une s rie de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants: - L gislations et accords autorisant l' change de renseignements des fins fiscales - Acc s aux renseignements bancaires des fins fiscales - Acc s aux renseignements concernant la propri t , l'identit et la comptabilit - Disponibilit de renseignements sur la propri t , l'identit et la comptabilit en ce qui concerne les soci t s de capitaux, les fiducies, les soci t s de personnes et les fondations. |