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Mise en oeuvre des standards de transparence fiscale: Manuel pour les évaluateurs et les juridictions
Contributor(s): Oecd Publishing (Author)
ISBN: 9264088334     ISBN-13: 9789264088337
Publisher: Org. for Economic Cooperation & Development
OUR PRICE:   $59.85  
Product Type: Paperback - Other Formats
Language: French
Published: November 2010
* Not available - Not in print at this time *
Additional Information
BISAC Categories:
- Business & Economics | Industries - Transportation
- Business & Economics | Taxation - General
Physical Information: 0.51" H x 6.14" W x 9.21" (0.75 lbs) 240 pages
 
Descriptions, Reviews, Etc.
Publisher Description:
Ce manuel est destin aider les quipes d' valuation et les juridictions examin es qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres men s par le Forum mondial sur la transparence et l' change de renseignements des fins fiscales (le Forum mondial ). Il fournit des informations contextuelles g n rales sur le Forum mondial et sur le processus d'examen par les pairs. Il contient galement les principaux documents et les sources faisant autorit qui seront utiles aux valuateurs et aux juridictions concern es au cours du processus d'examen. Les valuateurs doivent bien conna tre ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens ad quats et quitables. Ce manuel constitue galement une source unique d'informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties int ress es par les questions de transparence et d' change de renseignements des fins fiscales.