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Code-Formulaire de la Garde Nationale Et Des Sapeurs-Pompiers, Contenant La Législation Antérieure
Contributor(s): Prudhomme (Author)
ISBN: 201131416X     ISBN-13: 9782011314161
Publisher: Hachette Livre Bnf
OUR PRICE:   $15.15  
Product Type: Paperback
Language: French
Published: December 2016
Qty:
Additional Information
BISAC Categories:
- Law
Series: Sciences Sociales
Physical Information: 0.21" H x 6.14" W x 9.21" (0.33 lbs) 110 pages
 
Descriptions, Reviews, Etc.
Publisher Description:
Code-formulaire de la garde nationale et des sapeurs-pompiers, contenant: 1 la législation antérieure au 2 décembre 1851, à partir du 22 mars 1831; 2 toute la législation nouvelle; 3 tous les documents officiels, lois, décrets, circulaires... et 4 un grand nombre de formules. Extrait du Répertoire administratif
Date de l'édition originale: 1854
Appartient à l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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