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Exposé Pratique de la Procédure Suivie Devant Le Conseil d'État Et Devant Le Tribunal Des Conflits
Contributor(s): Clément, Raoul (Author)
ISBN: 2012981933     ISBN-13: 9782012981935
Publisher: Hachette Livre Bnf
OUR PRICE:   $24.65  
Product Type: Paperback
Language: French
Published: July 2013
Qty:
Additional Information
BISAC Categories:
- Political Science | Public Policy - General
Series: Sciences Sociales
Physical Information: 0.77" H x 6.14" W x 9.21" (1.14 lbs) 370 pages
 
Descriptions, Reviews, Etc.
Publisher Description:
Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil d'État et devant le Tribunal des conflits, par Raoul Clément, ...
Date de l'édition originale: 1882

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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