L'Instruction Criminelle, Ou Théorie Du Code d'Instruction Criminelle. Déclaration Du Jury Contributor(s): Hélie, Faustin (Author) |
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ISBN: 2013671660 ISBN-13: 9782013671668 Publisher: Hachette Livre Bnf OUR PRICE: $39.85 Product Type: Paperback - Other Formats Language: French Published: December 2016 |
Additional Information |
BISAC Categories: - Law |
Series: Sciences Sociales |
Physical Information: 1.48" H x 6.14" W x 9.21" (2.26 lbs) 752 pages |
Descriptions, Reviews, Etc. |
Publisher Description: Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies et recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations / par M. Faustin Hélie, ... Date de l'édition originale: 1866-1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr |