| Règlement Pour Servir, En CE Qui Concerne Le Département de l'Instruction Publique Contributor(s): France Ministere (Author) |
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ISBN: 2013744919 ISBN-13: 9782013744911 Publisher: Hachette Livre Bnf OUR PRICE: $18.00 Product Type: Paperback Language: French Published: September 2016 |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - Law |
| Series: Sciences Sociales |
| Physical Information: 0.42" H x 6.14" W x 9.21" (0.62 lbs) 196 pages |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: Règlement pour servir, en ce qui concerne le département de l'instruction publique, à l'exécution de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs du Trésor à l'appui des ordonnances et mandats de payement. (Signé Villemain. [20 décembre 1841.].) Date de l'édition originale: 1841 [Acte. 1841-12-20] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr |
