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Questions Sur La Législation Actuelle de la Presse En France Et Sur La Doctrine Du Ministère Public
Contributor(s): Constant-B (Author)
ISBN: 2014094942     ISBN-13: 9782014094947
Publisher: Hachette Livre Bnf
OUR PRICE:   $15.15  
Product Type: Paperback - Other Formats
Language: French
Published: July 2017
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Additional Information
BISAC Categories:
- Law
Physical Information: 0.22" H x 6.14" W x 9.21" (0.35 lbs) 104 pages
 
Descriptions, Reviews, Etc.
Publisher Description:
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public (2nde éd.) /, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs, par M. Benjamin de Constant
Date de l'édition originale: 1817
Sujet de l'ouvrage: Presse -- France -- Législation -- 19e siècle

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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