| Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 22 Novembre 1604, Révocation de la Levée Des 30 Pour Cent: Imposez Par Les Roy d'Espagne Et Archiducs de Flandres Contributor(s): Lanoë, Adolphe (Author) |
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ISBN: 2329224346 ISBN-13: 9782329224343 Publisher: Hachette Livre Bnf OUR PRICE: $11.35 Product Type: Paperback Language: French Published: January 2019 |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - Law |
| Physical Information: 0.04" H x 6.14" W x 9.21" (0.10 lbs) 18 pages |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: Lettres patentes en forme d'édict... pour la révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume ès pays de leur obéissance, ou qui s'apportoient d'iceux en cedit royaume; avec main levée de l'interdiction cy-devant faite par le Roy à ses subjects du trafic et commerce èsdits pays. Publiées à Rouen, en Parlement, le 22e jour de novembre 1604 Date de l'édition originale: 1604 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr |