| Propriété Intellectuelle Et Droit Communautaire Européen Contributor(s): Mankou-Nguila-A (Author) |
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ISBN: 3838172019 ISBN-13: 9783838172019 Publisher: Omniscriptum OUR PRICE: $121.60 Product Type: Paperback Language: French Published: February 2018 |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - Law | International - Literary Criticism |
| Series: Omn.Pres.Franc. |
| Physical Information: 1.13" H x 5.98" W x 9.02" (1.63 lbs) 508 pages |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: Au del d'une analyse notionnelle et du rapport propri t -propri t intellectuelle, cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propri t intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit en cons quence, la prise en compte de l'int r t g n ral. Cette logique est manifestement rebours de celle de la protection des droits de la propri t intellectuelle. L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent une hi rarchisation des int r ts en droit communautaire. Il y a une primaut de l'int r t communautaire relatif la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propri t intellectuelle. La protection des droits tant marqu e par le sceau des l gislations nationales, il est par cons quent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des r gles d'une coexistence pacifique entre la logique communautaire et le m canisme de protection des droits de la propri t intellectuelle. |
