La Loyauté de l'Administration Contributor(s): Baligand-F (Author) |
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ISBN: 3841789617 ISBN-13: 9783841789617 Publisher: Omniscriptum OUR PRICE: $59.85 Product Type: Paperback Language: French Published: February 2018 |
Additional Information |
BISAC Categories: - Law | Public - Literary Criticism |
Series: Omn.Univ.Europ. |
Physical Information: 0.37" H x 5.98" W x 9.02" (0.54 lbs) 160 pages |
Descriptions, Reviews, Etc. |
Publisher Description: L'exigence de loyaut ne figure pas n cessairement de mani re explicite dans les d cisions rendues par le juge administratif. Cette exigence se donne n anmoins voir entre les lignes, aussi bien dans des situations dans lesquelles la loyaut de l'Administration peut se concevoir comme obligation n gative - celle de ne pas abuser de la confiance des administr s ou des agents publics - que dans des situations dans lesquelles l'Administration peut tre tenue par ses promesses. La rigueur entomologiste de l'auteur sur la jurisprudence administrative est d'autant plus remarquable qu'elle est assortie une exigence m thodologique par laquelle M. Baligand s'est contraint ne pas avoir de conclusion pr d termin e et ne se laisser intimider par l'id e courante d'une hybridation du droit administratif et du droit priv . Derri re la r flexion juridique sur la loyaut de l'Administration se profile ainsi l'id e que la dissym trie entre l'Administration et les administr s devait pouvoir tre explor e aussi travers les cas dans lesquels, au quotidien, l'Administration pouvait tre tent e de maximiser son avantage gr ce son capital informationnel. Pascal MBONGO |