| Études de politique fiscale de l'OCDE Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques Contributor(s): Oecd Publishing (Author) |
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ISBN: 9264025790 ISBN-13: 9789264025790 Publisher: Org. for Economic Cooperation & Development OUR PRICE: $39.90 Product Type: Paperback Language: French Published: October 2006 * Not available - Not in print at this time * |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - Business & Economics | Taxation - General |
| Physical Information: 0.3" H x 6.14" W x 9.21" (0.45 lbs) 138 pages |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: Afin d'encourager la prise de risques, l'esprit d'entreprise et l'exploitation de leur avantage fiscal concurrentiel, un grand nombre de pays de l'OCDE ont proc d , depuis une vingtaine d'ann es, une refonte de leur syst me d'imp t sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Parall lement, les pouvoirs publics sont conscients que pour pouvoir financer les d penses publiques, ils doivent entretenir la confiance des contribuables dans l'int grit du syst me fiscal. quit et simplification sont devenus les ma tres-mots des instigateurs de la r forme, mais cette double ambition n'a pas permis de d gager un v ritable consensus autour d'un r gime d'IRPP id al. M me si l'on observe des diff rences notables entre les politiques fiscales des pays de l'OCDE, les r formes de l'IRPP ont essentiellement consist , ces vingt derni res ann es, abaisser les taux en largissant l'assiette d'imposition. Cette tude examine les tendances marquantes et les volutions les plus notables entourant la fiscalit des revenus du capital et des revenus salariaux. Elle analyse en d tail les principaux moteurs de la r forme, les arbitrages auxquels elle a donn lieu au niveau des objectifs strat giques, des principes directeurs, des finalit s et des grands axes de la r forme fiscale, et tente de d terminer pourquoi la refonte de l'IRPP a occup un rang aussi lev dans la hi rarchie des priorit s. Les principaux r gimes d'imposition (imp t global, dual et taux unique) des revenus du capital et des revenus salariaux des personnes physiques adopt s isol ment ou conjointement par les pays de l'OCDE, sont tudi s et valu s en profondeur. Chacun d'entre eux est analys en r f rence aux principes fondamentaux auxquels doit ob ir une politique fiscale saine: simplicit , efficience, quit , discipline fiscale et pr servation des recettes fiscales, et leurs m rites et inconv nients respectifs sont pass s en revue. La voie suivre dans l'avenir sera esquiss e au vu des r sultats des diverses exp riences et combinaisons de mesures d crites dans cette tude qui se veut la fois analytique et compl te |