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Tables rondes FIT De meilleures réglementations: Le rôle du régulateur
Contributor(s): OECD Publishing (Author)
ISBN: 9282103285     ISBN-13: 9789282103289
Publisher: Org. for Economic Cooperation & Development
OUR PRICE:   $59.85  
Product Type: Paperback
Language: French
Published: May 2011
* Not available - Not in print at this time *
Additional Information
BISAC Categories:
- Business & Economics | Industries - Transportation
Physical Information: 0.27" H x 8.25" W x 11" (0.67 lbs) 128 pages
 
Descriptions, Reviews, Etc.
Publisher Description:
L'efficacit des infrastructures de transport est d terminante pour la croissance conomique. La longue dur e de vie d'une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l'adoption de la r glementation plut t que d'un r gime contractuel ou de propri t publique comme mode de gouvernance, afin d'assurer la pr visibilit et les engagements long terme dans les relations, tout en pr servant la flexibilit n cessaire pour pouvoir faire face aux changements de l'environnement ext rieur L o les infrastructures sont r glement es, la transparence que favorise l'ind pendance pleine et enti re du r gulateur est pr cieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d'acc s raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des d bats men s au cours de la Table Ronde a port sur la marche suivre pour mettre en place une r glementation ind pendante efficace et concilier cette ind pendance avec le pouvoir de contr le dont les organes ex cutifs de l' tat sont l gitimement investis. Une r glementation ind pendante n'est pas un mode de gouvernance universel par d faut. La Table Ronde a galement abord les circonstances dans lesquelles il convient de r glementer ou de laisser la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser l'am lioration de l'efficience. Les d bats ont montr aussi qu'il tait possible d'am liorer de beaucoup les performances des secteurs a rien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les am liorations que plusieurs pays ont r ussi apporter leurs structures de gouvernance.