Tables rondes FIT De meilleures réglementations: Le rôle du régulateur Contributor(s): OECD Publishing (Author) |
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ISBN: 9282103285 ISBN-13: 9789282103289 Publisher: Org. for Economic Cooperation & Development OUR PRICE: $59.85 Product Type: Paperback Language: French Published: May 2011 * Not available - Not in print at this time * |
Additional Information |
BISAC Categories: - Business & Economics | Industries - Transportation |
Physical Information: 0.27" H x 8.25" W x 11" (0.67 lbs) 128 pages |
Descriptions, Reviews, Etc. |
Publisher Description: L'efficacit des infrastructures de transport est d terminante pour la croissance conomique. La longue dur e de vie d'une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l'adoption de la r glementation plut t que d'un r gime contractuel ou de propri t publique comme mode de gouvernance, afin d'assurer la pr visibilit et les engagements long terme dans les relations, tout en pr servant la flexibilit n cessaire pour pouvoir faire face aux changements de l'environnement ext rieur L o les infrastructures sont r glement es, la transparence que favorise l'ind pendance pleine et enti re du r gulateur est pr cieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d'acc s raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des d bats men s au cours de la Table Ronde a port sur la marche suivre pour mettre en place une r glementation ind pendante efficace et concilier cette ind pendance avec le pouvoir de contr le dont les organes ex cutifs de l' tat sont l gitimement investis. Une r glementation ind pendante n'est pas un mode de gouvernance universel par d faut. La Table Ronde a galement abord les circonstances dans lesquelles il convient de r glementer ou de laisser la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser l'am lioration de l'efficience. Les d bats ont montr aussi qu'il tait possible d'am liorer de beaucoup les performances des secteurs a rien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les am liorations que plusieurs pays ont r ussi apporter leurs structures de gouvernance. |