| Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1: Principe et Fondamental Contributor(s): Kalau Kaseke, Albert (Author) |
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ISBN: ISBN-13: 9798541913385 Publisher: Independently Published OUR PRICE: $42.75 Product Type: Paperback Language: French Published: July 2021 |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - Reference | Thesauri |
| Physical Information: 0.67" H x 5.98" W x 9.02" (0.95 lbs) 320 pages |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: Le cadre juridico-légal d'un projet minier en République Démocratique du Congo est spécialement complexe et ce pour deux entendements. Originellement, il s'agit de différentes assises de règles dans la mesure où la RDC fait partie de diverses communautés économiques régionales. La loi applicable à un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai stratégique Comme toutes les autres substances minérales, le cobalt est régi par le Code minier révisé. Ce dernier a introduit la notion de L'accès, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances stratégiques sont régis par des dispositions réglementaires particulières. Secondement, en matière de la révision du code minier en 2018, il a été instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des opérateurs miniers et de leur contribution au développement communautaire, ceci constitue un régime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie minière au développement communautaire. Cette oeuvre est destinée aux nombreux acteurs du secteur minier congolais spécialement les géologues prospecteurs, géologues miniers, les économistes, les ingénieurs de mines, ingénieurs chimistes, ingénieurs métallurgistes, les chercheurs, le secteur académique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques. |