| Le Droit Ohada Applicable Au Transport de Marchandises Par Route Contributor(s): Bouyom-J (Author) |
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ISBN: 3841635806 ISBN-13: 9783841635808 Publisher: Omniscriptum OUR PRICE: $86.45 Product Type: Paperback Language: French Published: February 2018 |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - Law - Literary Criticism |
| Series: Omn.Pres.Franc. |
| Physical Information: 1.54" H x 5.98" W x 9.02" (2.23 lbs) 700 pages |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises enti rement ou partiellement r alis dans l'espace de l'OHADA ? Evidente au premier abord, la r ponse semble r serv e l'examen des r gles uniformes africaines. En effet, malgr ses atouts, le droit de l'OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du d placement de marchandises, et sur certains des points trait s, ses dispositions restent incompl tes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l'intervention des interm diaires de transport. En modernisant le r gime de responsabilit du transporteur routier de marchandises dans les pays membres, il oublie plusieurs aspects du contentieux du contrat de transport. Emaill e d'exemples et d'illustrations tir es de la pratique des transports en Afrique et en Europe, l' tude s'adresse aux professionnels et aux acteurs du transport de marchandises et de la logistique. Prospective, elle est pour les juges, les avocats, les Institutions et le l gislateur de l'OHADA, une aide la d cision. Critique et comparative, elle est un outil de travail qui interpelle l'universitaire, tudiant, enseignant ou chercheur. |
